La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a ordonné la libération d’un homme d’affaires tunisien spécialisé dans la fabrication et la commercialisation du café, précédemment condamné en première instance à quatre ans de prison.
L’affaire remonte à une enquête portant sur l’importation de marchandises sans justificatif d’origine. Selon le dossier, l’homme d’affaires était poursuivi pour avoir introduit des produits sur le territoire national sans fournir les documents prouvant leur provenance, ce qui constitue une infraction douanière grave.
Condamné initialement à quatre années de prison ferme assorties de sanctions financières, le prévenu avait fait appel de cette décision par l’intermédiaire de ses avocats. À l’issue de l’audience en appel, la cour a décidé d’ordonner sa remise en liberté, tout en prononçant à son encontre une interdiction de quitter le territoire.
